pat_togo
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« on: July 21, 2005, 01:14:23 AM » |
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Le procès des "disparus du beach", impliquant de très hauts gradés dans l'exécution présumée de réfugiés à leur retour en RDCongo, a été renvoyé. La Cour criminelle de Brazzaville a renvoyé à jeudi 21 juillet l'ouverture prévue mardi du procès de l'affaire des "disparus du beach" (port fluvial) de Brazzaville, pour des raisons de procédure. "L'affaire des 'disparus du beach' est renvoyée à jeudi à 14H30" (13H30 GMT), a annoncé le président de la Cour criminelle, Charles Emile Apesse, au cours d'une brève audience publique. "Certains actes de procédure ne sont pas accomplis, parce que c'est seulement aujourd'hui (mardi) que nous avons reçu le dossier de la Cour suprême" qui a renvoyé mardi à après le procès au fond l'examen de pourvois de procédure, avait brièvement expliqué auparavant le procureur général Armand Robert Bemba, demandant le report à jeudi de l'ouverture des débats. "Les actes de procédure impréparés sont les citations aux accusés, la notification à la partie civile et les citations aux témoins", a-t-il poursuivi. Des sources judiciaires avaient annoncé mardi le report du démarrage du procès en raison du délai nécessaire à la notification aux parties de la décision de la Cour suprême rendue mardi matin.
"Les pourvois formés pour le compte des accusés et autres parties civiles ne seront examinés qu'après l'arrêt sur le fond qui sera rendu par la cour criminelle et en même temps que le ou les pourvois" éventuels contre cet arrêt", indique la décision de la Cour suprême.
Arrivés libres
Quatorze des 16 accusés, pour la plupart des hauts gradés de l'armée ou de la police, dont certains toujours en fonction, étaient présents à l'audience où ils sont arrivés libres, en civil, et certains entourés de leurs gardes du corps. Un des avocats de la partie civile, Me Ambroise Hervé Malonga a déploré que les "accusés se soient présentés libres devant la Cour alors qu'ils devaient venir de la maison arrêt". La cour d'appel a pris mardi une "ordonnance de prise de corps" pour que les accusés qui doivent répondre notamment des chefs de "génocide", "crimes contre l'humanité", "crimes de guerre" et "assassinats", soient incarcérés avant le début du procès, conformément à la procédure congolaise en matière criminelle. Le procès doit déterminer leur rôle dans la disparition en 1999, à leur retour dans leur pays, de nombreux réfugiés congolais qui avaient fui en République démocratique du Congo (RDC) voisine la guerre civile qui avait de nouveau embrasé le Congo un an plus tôt.
"Simulacre"
Arrêtés à leur arrivée au "beach" de Brazzaville après la traversée du fleuve Congo qui sépare les deux pays, car suspectés d'être liés à une milice ennemie du nouveau pouvoir, 353 de ces réfugiés n'ont plus donné depuis signe de vie, selon les parties civiles qui affirment qu'ils ont été torturés et exécutés. Les autorités congolaises et les accusés nient, évoquant une manipulation à buts politiques et n'admettant que de possibles bavures lors du retour de ces réfugiés. Ce procès inédit laisse sceptique les familles et les ONG qui doutent de l'indépendance de la justice et s'attendent à un "simulacre" de procès. Les familles se sont finalement portées partie civile dans la procédure congolaise, leur espoir de faire juger l'affaire en France, avec le dépôt d'une plainte en 2000 dans la banlieue parisienne, ayant été douché en 2004 par l'annulation de la procédure par la Cour d'appel de Paris. Le pouvoir a promis un procès équitable et transparent, qui sera retransmis en direct à la télévision. Le procès devait initialement s'ouvrir le 12 juillet mais avait déjà été reporté d'une semaine en raison du déroulement à Brazzaville du traditionnel Fespam (Festival panafricain de musique) durant la semaine concernée.
NOUVELOBS.COM | 20.07.05 |
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